J.O. 136 du 14 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mai 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFH0755643A


Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2007 et à compter du 1er juillet 2007, il est mis fin au détachement de M. Fleury (Daniel), ingénieur d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN-Cherbourg), pour une durée de quatre ans.

A la même date, l'intéressé est réintégré dans son administration d'origine, admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et est radié des contrôles du ministère de la défense.